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SPANC

lundi 8 août 2016, par Michel TERRAL

LE SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour vocation d’assurer le contrôle des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement en accompagnant les usagers dans leurs démarches administratives, techniques et financières qui leur incombent dorénavant.

L’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, grâce à une épuration des eaux usées avant rejet.

LA MARCHE A SUIVRE.

Tout propriétaire dont le terrain n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif et désireux de mettre en place une installation d’assainissement doit en référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La majorité des demandes d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, permis de construire...) et les demandes de réhabilitation transitent par le SPANC.

Cette instruction préalable à toute délivrance d’autorisation est indispensable pour le propriétaire. Elle permet de vérifier l’adéquation du dossier d’assainissement (Nature du terrain, Filière) avec les normes en vigueur.

ADHERER AU SERVICE ENTRETIEN

La réglementation en vigueur confirme la responsabilité partagée des propriétaires et des collectivités en matière de préservation des ressources en eau.

TARN & DADOU s’engage dans une démarche de développement durable des installations individuelles en remettant en place un service d’entretien des installations, jusqu’à la mise en oeuvre des vidanges en lieu et place des usagers.

Le contrat d’entretien vous permet d’avoir un coût de la vidange moins onéreuse que si vous passiez directement par votre vidangeur.La mise en concurrence des vidangeurs a permis l’abaissement du coût.

LA REPONSE DE TARN & DADOU

En donnant à l’usager l’assurance du bon fonctionnement actuel de son système d’assainissement et les conseils pour le maintenir, TARN & DADOU permet aux propriétaires de :

-Valoriser leur bien en préservant l’environnement.

- Avoir l’esprit tranquille quant à la programmation de leurs vidanges

- Bénéficier d’un tarif attractif pour la vidange et le contrôle périodique (Imposé par la loi).

Ce service est gratuit. Seul le coût de la vidange sera à supporter ( voir Bordereau des prix unitaires joint à la convention d’entretien). 

N° VERT 0800 007 236

OBJECTIF DU SPANC

Mettre en oeuvre et mobiliser des moyens afin de s’assurer du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif et de préserver l’environnement.

LES MISSIONS

1- Missions Transversales

- Ingénierie auprès des communes sur zonages d’assainissement ou dossiers communaux d’assainissement.

- Ingénierie auprès des autres services sur dossier d’aménagement.

2- Le contrôle de conception, d’implantation et de réalisation pour les installations nouvelles (dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme ou dans le cadre d’une réhabilitation hors demande d’autorisation d’urbanisme).

3- Le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes

4- Entretien des installations d’assainissement non collectif

SUBVENTIONS 2015

Le programme en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne continue pour l’année 2015. Le SPANC a ouvert ses inscriptions pour les subventions 2015. N’hésitez pas à vérifier votre éligibilité via le formulaire en ligne " Demande d’éligibilité à la subvention" sur le site "www.environnement.ted.fr".