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La gouvernance

lundi 8 août 2016, par Michel TERRAL

LA GOUVERNANCE

LE COMITE SYNDICAL ,AU COEUR DU PROCESSUS DE DECISION

Le Comité Syndical de TRIFYL compte 63 membres répartis en 3 collèges :

- 40 représentants des Collectivités adhérentes, dont les délégués sont élus au sein des 20 intercommunalités de collecte.

- 20 représentants du Département du Tarn

- des personnalités qualifiées, désignées par les membres du Comité Syndical

Les élus du Comité Syndical décident des grandes orientations de l’établissement et de sa gestion budgétaire. Ils s’expriment pour lr compte de leur intercommunalité, yout en veillant à l’application des principes fondateurs de TRIFYL.

Le Comité Syndical a ainsi constitué un Bureau, un Exécutif et cinq commissions pour piloter les dossiers stratégiques :

- Commission Administration Générale

- Commission Valorisation Energétique

- Commission Transports et Logistique technique

- Commission Optimisation du Tri et Déchèteries

- Commission du Futur

La gouvernance, confirmée lors des élections de 2014, s’appuie également sur des engagements forts de l’établissement avec :

- Un engagement en faveur du développement durable

- Une politique d’achats responsables

LE PLAN B, UN TOURNANT FONDAMENTAL

Promulguée en août 2015, la Loi sur la Transition Energétique a modifié le paradygme de la gestion des déchets, en imposant de nouveaux objectifs ambitieux en termes de réduction des déchets, d’optimisation du tri et surtout de limitation du stockage des déchets .

Cette actualité règlementaire et probablement fiscale a obligé à repenser les modes de gestion des déchets ménagers et assimilés. 

Trifyl et ses élus se sont trés tôt mobilisés autour d’une réflexion stratégique globale pour trouver la solution la plus avantageuse pour le territoire.

un large programme d’études, de visites et de concertation a donc été engagé dès l’automne 2014 afin de présenter une réelle alternative pour 2020-2025, avec, pour première préoccupation , malgré les hausse attendues des taxes, la maîtrise du coût pour le contribuable.

UN PROJET INDUSTRIEL AU COEUR D’UNE LARGE CONCERTATION.

pour bâtir le projet, une démarche de concertation aété conduite , comme ce fut le cas lors du choix de la technologie du bioréacteur. des groupes de travail ont réuni l’ensemble des acteurs du territoire.

166 Elus et 70 techniciens se sont impliqués dans la démarche pendant un an. A ainsi émergé , fin 2015, un large concensus autour de la hiérarchisation des objectifs du projet et de l’identification des scénarii permettant d’y répondre.

LES ENGAGEMENTS 2015

Le Plan B s’appuie sur la stratégie de développementdurable de Trifyl avec, pour prirités :

- Un projet partagé

- Une gestion publique du projet

- Un projet vertueux , évolutif et en avance sur la réglementation

- Un coût maîtrisé pour le contribuable

TRIFYL

En 1996, les Elus du Tarn réunis au sein de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn lancent la réflexion pour régler l’épineuse question du déchet sur Ie Tarn ...
Deux ans plus tard, le plan départemental d’élimination des déchets intégrant la création d’un syndicat mixte chargé du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés est approuvé par près de 82% des conseils municipaux du territoire.
Ainsi fut créé TRIFYL par arrêté préfectoral du 1er juin 1999 pour mettre en application les prescriptions du Plan Departemental, arrêté par le Préfet du Tarn en avril 1998, qui fixe 4 objectifs toujours actuels :

SOLIDARITE ENTRE LES COLLECTIVITES : cette solidarité passe par la création d’un Syndicat unique, chargé de mutualiser les charges et de redistribuer les ressources.
VALORISATION PAR RECYCLAGE de tous les déchets constituant des matériaux réutilisables (emballages et journaux-magazines).
VALORISATION ENERGETIQUE OBLIGATOIRE des autres déchets
INFORMATION DU PUBLIC sur les éffets sur l’environnement et la santé publique des opérations de productions et d’élimination des déchets.
Le plan impose, pour atteindre ces objectifs, deux contraintes fortes : limitation de la quantité et de la nocivité des déchets, limitation en distance et en volume des transports de déchets.

Dix ans après, quel Bilan ?
En lO ans, TRIFYL a construit un dispositif industriel conforme aux objectifs du Plan,fondé sur les principes de SOLIDARITE et de MUTUALISATION.
En 2001, il y avait dans le departement 9 déchèteries, 7 centres de transfert et 4 Centres d’Enfouissement Technique (dont 2 en dehors du territoire TRIFYL).
Aujourd’hui, le territoire couvert par TRIFYL est equipé de 20 décheteries, 9 centres de transfert, 2 CET, 2 usines de tri, 2 plateformes de compostage, 1 plateforme bois énergie, et un bioreacteur ...
Le tout représente 31M€, co-financés par Ie Conseil Géneral et toutes les collectivités adhérentes.
Le dispositif fonctionne  :
les tonnages captés en décheteries ont augmenté de 45% en 3 ans,
les tonnages traités dans les deux usines de tri de Labruguière et Blaye les Mines ont été multipliés par 10 en 5 ans, sur la même période, la revente des produits recyc1ables a rapporté 3,2M€ et le contrat unique avec Eco Emballages géré par TRIFYL pour le compte des collectivités adhérentes a généré 6,5M€ de concours financiers ...
Au-dela des chiffres, il faut réaffirmer quelques grands principes de politique publique. L’aménagement équilibré du territoire et le service public partout et pour tous, que l’on se situe au coeur d’une grande agglomération ou dans un village isolé.
La solidarité entre les usagers et les territoires, grace au principe du prix unique. En 2001, il existait par exemple un écart de 1 a 9 dans la tarification de la tonne de déchets résiduels (de 7€ a 66€). Aujourd’hui, tous les habitants du territoire payent le meme prix pour la même prestation
la solidarité entre collectivités membres, par la péréquation des recettes. Depuis 2005, les collectivités adhérentes ont confié à TRIFYL la gestion pour leur compte d’un contrat unique avec Eco Emballages. Cette étape capitale a permis le doublement des concours financiers et la redistribution intégrale aux adhérents de 6,5M€ de 2005 a 2008 sous la forme d’une forte réduction du tarif de la tonne triée, qui est passé de 181 €/T en 2004 à 40€ depuis 2007.

Un service public amélioré, des coûts maitrisés
Depuis la création de TRIFYL, le coût global du service (cout moyen pondéré, toutes catégories de déchets confondues) diminue.


En conclusion ...

La croissance de la population mondiale dans le courant du siècle dernier, le développement industriel et l’accéleration de l’urbanisation se traduisent par une demande d’énergie en forte expansion. Face à cette demande d’énergie en hausse, les réserves fossiles s’amenuisent.
A ceci s’ajoute un changement climatique préoccupant causé - entre autres - par des émissions croissantes de gaz à effet de serre ainsi que des tensions sur les ressources.
Dans ce contexte, il parait inévitable de se diriger vers un monde plus économe, égalitaire et respectueux de l’environnement :
Les orientations prises par l’Union européenne avec le paquet climat-énergie et l’objectif des trois 20 (20 % d’énergies renouvelables, 20 % d’émissions de gaz à effet de serre en moins et 20 % d’efficacité énergetique en plus) s’imposent à tous. Le Plan Climat adopté en France en 2004 prévoyait l’économie de 54 millions de tonnes d’équivalent C02 par an à l’horizon 2010. Le Grenelle de l’Environnement a pour objectif une réduction de 20 % des émissions européennes d’ici 2020 et une division par 4 de ces émissions d’ici 2050.
II est maintenant important de passer à l’action au niveau européen mais également au niveau national, régional et même départemental : les petits ruisseaux font les grandes rivières !
On le voit,la démarche entreprise par TRIFYL va dans le sens des orientations nationales et européennes en matiére de non prolifération des déchets, de lutte contre les gaz à effet de serre et contre la pénurie de ressources.
A titre d’exemple, le captage du biogaz à hauteur de 90 % au sein du bioréacteur et sa valorisation énergétique permettent de préserver l’environnement, d’économiser des ressources fossiles tout en produisant de l’énergie à partir de nos déchets.
Parallelement, sur le territoire TRIFYL, chaque année, le tri et le recyclage (hors verre), à eux seuls, ont permis d’économiser en matières premières, eau et énergie, à savoir  :
- 792 tonnes de minerai de fer,
- 32 tonnes de bauxite (à l’origine de l’alurniniurn),
- 259 tonnes de coke,
- 400 tonnes de pétrole,
- 150 tonnes de gaz naturel,
- 16839 tonnes de bois
- 221 718 m3 d’eau, (soit la consommation domestique annuelle de 4000 tarnais !)
- 37 529 MWh, (soit l’équivalent de la consommation de 1 600 foyers)
- 2 754 equivalents C02 économisés (soit 1 640 annees d’emission de chacun d’entre nous).
Maîtrise de l’impôt pour le contribuab1e, création d’emplois en local, préservation des ressources et éducation au développement durable : Une véritable démarche ecocitoyenne est en marche. A chacun d’entre nous d’apporter notre pierre à l’édifice ...
 

- Le règlement budgétaire et financier

- Le règlement intérieur régissant le fonctionnement du comité syndical

Le choix des élus a également confirmé le dialogue avec le personnel au travers des instances de concertation (Comité technique, Commission d’administration paritaire, Comité Hygiène, sécurité et conditions de travail).